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Mentions légales :

De l'utilisation des images :

Il est matériellement impossible d'implanter sur ce site la totalité de ma photothèque qui représente plusieurs dizaines de milliers d'images... Il s'agit là seulement de donner un aperçu de mon travail. Mais,un simple coup de fil ou un mail peuvent solutionner votre recherche...

Bien sûr, suite à un choix d'images dans la photothèque et en fonction de l'utilisation envisagée de celles-ci, une estimation préalable des droits d'auteur peut être proposée (devis). Une "Note d'auteur" (ou un contrat selon le cas), accompagnée du détail des charges sociales inéhrentes et des modalitées d'utilisation des images, est rédigée ensuite en cas d'accord.

La "copie d'écran" est uniquement autorisée à des fins d'essais de mise en page ou d'aide mémoire, elle reste évidemment gratuite.

L'exclusivité sur une image entraîne le règlement de droits spécifiques à cette exclusivité distincts des droits de base. L'exclusivité faisant obligatoirement l'objet d'un accord écrit préalable à toute utilisation sous peine de non applicabilité.

Les photographies mises à la disposition d'un utilisateur par quelque moyen que ce soit restent ma propriété ou celle de mes ayants droits ; seul le droit de reproduction et/ou de représentation peut être acquis par cet utilisateur. Mes images ne peuvent pas être vendues, elles font seulement l'objet d'une location dont les modalités sont préalablement définies et stipulées dans la note d'auteur ou dans un contrat s'il y a lieu.

La mention exacte, complète et lisible de mon nom, sur ou à proximité de l'image reproduite (représentée ou interprétée), est une obligation légale, quelque soit la forme et l'importance (même confidentielle) de son utilisation.

L'utilisateur s'engage à détruire tous les fichiers numériques confiés après leur utilisation, leur reproduction et/ou représentation. Il serait seul responsable de leur réutilisation de quelque nature que ce soit qui n'aurait pas fait l'objet d'un nouvel accord. Toute conservation des fichiers confiés ou de leurs copies, par l'utilisateur initial ou par des tiers, est illégale après leur utilisation.

Les images numériques haute définition sont fournies au format classique de 30x45cm avec une définition de 300dpi, en TIFF ou JPEG, accompagnées de leurs légendes et éventuellement de diverses mentions complémentaires pouvant être nécessaire à l'utilisation. La livraison des fichiers peut être faite par l'Internet (télétransmission FTP ou par un service d'envoi "Gros fichiers") ou par courrier postal au moyen d'un CD.

 

Droits d'auteur :

Les photographies présentes sur ce site ne sont pas libres de droits.

En effet, la loi du 11 mars 1957 (et ultérieures) sur la propriété littéraire et artistique protège les œuvres photographiques. De même que les droits de la personne et son image sont protégés par la loi du 17 Juillet 1970. Autant dire qu'aucune des photographies présentes sur ce site ne peut être ni reproduite ni diffusée, sous quelque forme que ce soit, sans mon autorisation écrite préalable ou sans l'autorisation des photothèques qui ont reçu mandat de ma part.

Ce site (et toutes les informations qu'il contient) est également protégé par les lois sur la propriété littéraire et intellectuelle. Ainsi, aucune reproduction par quelque moyen que ce soit, même partielle, ne peut en être faite sans mon autorisation écrite préalable.

Nul besoin d'autorisation écrite toutefois si vous souhaitez recommander mon site ou si vous voulez créer des liens qui pointent vers lui ou vers des pages particulières, bien au contraire !

 

Édition du site :

Certaines galeries de photos de ce site sont réalisées avec le logiciel JAlbum (www.jalbum.net) et ses skins LightFlow, Chameleon (http://Lazaworx.com) , Photo Dawg et Boxer. D'autres galeries sont réalisées avec le logiciel Lightroom (http://www.adobe.com). La photothèque est gérée avec Picsengine (http://www.picsengine.com).

Le site lui même est réalisé à partir d'un template Website template designed by fourni par TemplateMonster.comTemplateMonster.com :

Un grand merci donc à cette société pour cet excellent travail. J'ai adapté moi-même ce template à mes besoins.

 

Remerciements :

A mon ami Jean Claude pour ses conseils.

A mes fidèles partenaires (voir les liens).

A ma femme et à ma fille pour leur patience et leur soutient moral.

A mes visiteurs.

Merci

 

Informations légales :

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.francisbertout.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Francis Bertout – Artiste-auteur indépendant – SIRET 791 561 723 – 58, rue de Chantilly 62100 Calais
Créateur : Francis Bertout
Responsable publication : Francis Bertout – francisbertout@laposte.net
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Francis Bertout – francisbertout@laposte.net
Hébergeur : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site web Charente

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.francisbertout.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.francisbertout.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Francis Bertout ou son hébergeur, qui s’efforceront alors d'avertir les utilisateurs.

Le site www.francisbertout.fr est mis à jour régulièrement par Francis Bertout. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.francisbertout.fr a pour objet de fournir des informations photographiques.

Francis Bertout s’efforce de fournir sur le site www.francisbertout.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.francisbertout.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.francisbertout.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise les technologies Flash, JavaScript, HTLM5 et CSS3.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Francis Bertout est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels ou plugins.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Francis Bertout et sauf en ce qui concerne le template du site mis à disposition par www.TemplateMonster.com comme indiqué plus haut.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Francis Bertout ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.francisbertout.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Francis Bertout ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.francisbertout.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Francis Bertout se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Francis Bertout se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.francisbertout.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.francisbertout.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Francis Bertout ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.francisbertout.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.francisbertout.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.francisbertout.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Francis Bertout et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.francisbertout.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.francisbertout.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Francis Bertout. Cependant, Francis Bertout n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.francisbertout.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.francisbertout.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne-sur-mer (62).

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).